R\u00e8glement vot\u00e9 en Conseil d’Administration le 27\/03\/23<\/p>\n\n\n\n
Article 1 : Organisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019Ecole de Musique, Danse & Th\u00e9\u00e2tre de Guilers (EMDG) est une association \u00e0 but non lucratif, loi de 1901, cr\u00e9e en 1996, reconnue d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral depuis mars 2020. Elle est dirig\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration de b\u00e9n\u00e9voles \u00e9lus, un bureau et des salari\u00e9s (personnel administratif : direction, secr\u00e9tariat, comptabilit\u00e9 et enseignants). Le pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u00e9finit les droits et obligations des diff\u00e9rents membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Il est reconduit chaque ann\u00e9e, sous r\u00e9serve de modifications vot\u00e9es exclusivement en Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n Article 2 : Adh\u00e9sion<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription \u00e0 un ou plusieurs cours propos\u00e9s par l\u2019EMDG implique de la part de l\u2019\u00e9l\u00e8ve ou de son responsable l\u00e9gal, l\u2019adh\u00e9sion \u00e0 l\u2019association. Il existe une adh\u00e9sion individuelle ou familiale (d\u00e8s deux personnes inscrites dans la m\u00eame famille). L\u2019adh\u00e9sion permet d\u2019exercer ses droits, tels que d\u00e9finis dans les statuts de l\u2019association, notamment participer et voter \u00e0 l\u2019Assembl\u00e9e G\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association (1 adh\u00e9sion = 1 voix). Les statuts de l\u2019association sont disponibles sur le site web de l\u2019\u00e9cole ou sur demande.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adh\u00e9sion est valable depuis la date de l\u2019inscription jusqu\u2019au 31 ao\u00fbt suivant (fonctionnement en ann\u00e9e scolaire).<\/p>\n\n\n\n Article 3 : Sant\u00e9 – Assurances<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019\u00e9l\u00e8ve ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal, ayant besoin d\u2019une assistance particuli\u00e8re (m\u00e9dicale, auxiliaire de vie, ou autre) lors d\u2019un cours ou dans toutes autres animations de l\u2019\u00e9cole de musique et de danse,\u00a0 doit en informer au plus t\u00f4t le bureau et son animateur pour en \u00e9tudier la faisabilit\u00e9 et les conditions de mise en place.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves doivent \u00eatre garantis contre les accidents, par leurs soins ou ceux de leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux. Une attestation d\u2019assurance (responsabilit\u00e9 civile, scolaire ou extrascolaire) pourra \u00eatre demand\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Article 4 : Cotisation<\/strong><\/p>\n\n\n\n La grille tarifaire est vot\u00e9e chaque ann\u00e9e par le Conseil d\u2019Administration.<\/p>\n\n\n\n La cotisation est payable d\u00e8s l\u2019inscription de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et est valable pour l\u2019ann\u00e9e scolaire. Elle engage l\u2019\u00e9l\u00e8ve jusqu\u2019\u00e0 la fin des cours. Au-del\u00e0 du 15 octobre, aucun remboursement ne sera effectu\u00e9<\/strong>.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019arr\u00eat avant le 15 octobre, les droits d\u2019adh\u00e9sion ne seront pas restitu\u00e9s, les cours seront rembours\u00e9s au prorata de ceux d\u00e9j\u00e0 effectu\u00e9s.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement de la cotisation peut se faire :<\/p>\n\n\n\n – par ch\u00e8que bancaire libell\u00e9 au nom de l\u2019Ecole de Musique, Danse & Th\u00e9\u00e2tre (EMDG) \u2013 paiement \u00e9chelonn\u00e9 possible (1 \u00e0 9 ch\u00e8ques possibles)<\/p>\n\n\n\n – par ch\u00e8ques vacances ANCV ou ANCV sport, jusqu\u2019au 15 octobre. Au-del\u00e0, plus aucun ch\u00e8que vacances ne sera accept\u00e9.<\/p>\n\n\n\n – par coupon loisir de la ville de Guilers \/ bons CCAS<\/p>\n\n\n\n – par virement bancaire<\/p>\n\n\n\n – par pr\u00e9l\u00e8vement bancaire (en 9 fois)<\/p>\n\n\n\n – en esp\u00e8ces<\/p>\n\n\n\n Article 5 : Fr\u00e9quentation et obligations<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019inscription \u00e0 l\u2019EMDG implique une participation de l\u2019\u00e9l\u00e8ve \u00e0 ses cours et le respect des consignes (horaires, salles, consignes de travail). Un \u00e9l\u00e8ve ne peut pas changer d\u2019instrument ou de type de danse sans s\u2019acquitter d\u2019une nouvelle cotisation.<\/p>\n\n\n\n La surveillance de l\u2019\u00e9l\u00e8ve mineur est assur\u00e9e par l\u2019EMDG \u00e0 partir de la salle de classe et pendant l\u2019horaire de cours auquel il est inscrit. L\u2019EMDG ne pourra \u00eatre tenue pour responsable pour tout accident survenant avant ou apr\u00e8s l\u2019entr\u00e9e dans la salle ; les \u00e9l\u00e8ves \u00e9tant alors sous la responsabilit\u00e9 de leurs parents. Il appartient aux familles de s\u2019assurer que le cours est bien dispens\u00e9 et que l\u2019enseignant est pr\u00e9sent.<\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9l\u00e8ve pr\u00e9sentant des sympt\u00f4mes de maladie ne peut \u00eatre admis \u00e0 l\u2019\u00e9cole. Toute maladie contagieuse doit \u00eatre signal\u00e9e aux enseignants et \u00e0 la direction afin de prendre les mesures n\u00e9cessaires aupr\u00e8s des personnes fragiles fr\u00e9quentant l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019absence de l\u2019\u00e9l\u00e8ve, la famille devra pr\u00e9venir l\u2019\u00e9cole et l\u2019enseignant, dans les meilleurs d\u00e9lais. Aucun rattrapage n\u2019est d\u00fb par l\u2019enseignant.<\/p>\n\n\n\n En cas d\u2019emp\u00eachement (autre qu\u2019arr\u00eat maladie) mettant l\u2019animateur dans l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019assurer son cours, il doit en aviser le plus rapidement possible la direction. Les cours devront alors \u00eatre imp\u00e9rativement rattrap\u00e9s. L\u2019enseignant doit proposer au moins un cr\u00e9neau de rattrapage \u00e0 l\u2019adh\u00e9rent.<\/p>\n\n\n\n Les enseignants sont tenus de respecter les horaires pr\u00e9\u00e9tablis.<\/p>\n\n\n\n Les parents doivent s\u2019abstenir d\u2019assister aux cours de leur enfant, sauf demande expresse de l\u2019enseignant.<\/p>\n\n\n\n Exceptionnellement et avec l\u2019accord de l\u2019enseignant, de l\u2019\u00e9l\u00e8ve et de la direction, les cours pourront \u00eatre dispens\u00e9s en visio en remplacement des cours en pr\u00e9sentiel.<\/p>\n\n\n\n Tout \u00e9l\u00e8ve est tenu d\u2019effectuer les travaux demand\u00e9s par les enseignants. Les cours en pr\u00e9sentiel pourront \u00eatre compl\u00e9t\u00e9s par des supports num\u00e9riques (plate-forme de contenus compl\u00e9mentaires, tutoriels, liens d\u2019\u00e9coute, approfondissement culturel\u2026)<\/p>\n\n\n\n Le contr\u00f4le des connaissances peut se d\u00e9rouler sous plusieurs formes : audition, repr\u00e9sentation, contr\u00f4le continu ou examen (sur la base du volontariat). Les parents ou repr\u00e9sentants l\u00e9gaux sont tenus p\u00e9riodiquement inform\u00e9s des r\u00e9sultats et des progr\u00e8s de leur enfant par l\u2019interm\u00e9diaire de fiches p\u00e9dagogiques (en musique). La participation aux spectacles collectifs impliquant le groupe est obligatoire (en danse et th\u00e9\u00e2tre).<\/p>\n\n\n\n En musique, il existe plusieurs parcours : le parcours d\u2019\u00e9veil, le parcours d\u00e9couverte, le parcours global d\u2019\u00e9tudes et le parcours groupe.<\/p>\n\n\n\n L\u2019adh\u00e9sion au Parcours Global d\u2019Etudes implique de participer au cours instrumental, cours de Formation Musicale et pratique collective (d\u00e8s le cycle 2).<\/p>\n\n\n\n Article 7 : Animations-Spectacles<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019EMDG propose des manifestations (audition, gala, concert, rencontre d\u2019orchestre, animations,\u2026) se d\u00e9roulant sur l\u2019ensemble de l\u2019ann\u00e9e.<\/p>\n\n\n\n Pour les \u00e9v\u00e9nements importants, l\u2019EMDG peut solliciter les b\u00e9n\u00e9voles r\u00e9guliers ou faire appel \u00e0 de bonnes volont\u00e9s ponctuellement. La participation des \u00e9l\u00e8ves aux manifestations, lorsqu\u2019elle est demand\u00e9e par l\u2019enseignant, est obligatoire (ex. gala de danse).<\/p>\n\n\n\n A tout moment, le conseil d\u2019administration peut d\u00e9cider d\u2019annuler une manifestation.<\/p>\n\n\n\n Article 8 : Respect mutuel \u2013 Tenue des \u00e9l\u00e8ves \u2013 Tenue de l\u2019\u00e9tablissement \u2013 T\u00e9l\u00e9phone portable<\/strong><\/p>\n\n\n\n La r\u00e8gle de vie en communaut\u00e9 oblige au respect mutuel des personnes et des biens collectifs.<\/p>\n\n\n\n Les \u00e9l\u00e8ves et\/ou leurs repr\u00e9sentants l\u00e9gaux doivent faire preuve d\u2019un comportement correct, tant dans les classes que dans les parties communes de l\u2019\u00e9tablissement. Ils doivent respecter l\u2019autorit\u00e9 des enseignants, de l\u2019\u00e9quipe administrative et des membres du bureau et appliquer leurs directives.<\/p>\n\n\n\n Les enseignants sont responsables de la discipline dans leur classe.<\/p>\n\n\n\n Le respect et l\u2019entretien des locaux, qui constituent le cadre de vie, sont essentiels. Il ne saurait \u00eatre admis de chahut, de d\u00e9gradations volontaires ou r\u00e9sultantes d\u2019actes d\u2019indiscipline. Outre les cons\u00e9quences financi\u00e8res qui incomberaient aux fautifs ou \u00e0 leur famille, des sanctions disciplinaires (exclusion temporaire ou d\u00e9finitive) seraient prises \u00e0 leur encontre. Les vols, brimades et brutalit\u00e9s ne sont pas acceptables et entra\u00eeneront les m\u00eames sanctions pour leurs auteurs.<\/p>\n\n\n\n Il est interdit de fumer, vapoter ou consommer de l\u2019alcool dans les locaux, d\u2019utiliser son t\u00e9l\u00e9phone portable pendant les heures d\u2019enseignement, tant pour les enseignants que pour les \u00e9l\u00e8ves, sauf usage p\u00e9dagogique (enregistrement audio, pr\u00e9sentation vid\u00e9o de supports de cours\u2026)<\/p>\n\n\n\n Il est formellement interdit d\u2019apporter \u00e0 l\u2019\u00e9cole tout objet pouvant pr\u00e9senter un danger : couteau, lame, cutter, allumettes\u2026<\/p>\n\n\n\n Les adh\u00e9rents doivent respecter le droit fran\u00e7ais et les d\u00e9crets mis en place sur le territoire.<\/p>\n\n\n\n Article 9 : Affaires personnelles<\/strong><\/p>\n\n\n\n Les objets personnels, instruments, sont sous la responsabilit\u00e9 de chaque adh\u00e9rent. L\u2019EMDG ne pourra \u00eatre tenue responsable de toutes d\u00e9gradations, vols des affaires personnelles des \u00e9l\u00e8ves ou animateurs. Un vestiaire est mis \u00e0 disposition des adh\u00e9rents (ne pas y laisser d\u2019objets de valeur car les vestiaires restent ouverts). <\/p>\n\n\n\n Article 10 : Protection des mineurs \u2013 Relations \u00e9l\u00e8ves animateurs<\/strong><\/p>\n\n\n\n Dans le respect des \u00e9l\u00e8ves, les enseignants doivent avoir, tant dans leur tenue que dans leur langage, leurs actes et leurs attitudes, la plus parfaite correction.<\/p>\n\n\n\n Les enseignants sont tenus d\u2019assurer la s\u00e9curit\u00e9 (physique, morale, \u2026) de leurs \u00e9l\u00e8ves.<\/p>\n\n\n\n Toute transaction financi\u00e8re entre un enseignant et un \u00e9l\u00e8ve est absolument interdit (vente, location, cours \u00e0 titre priv\u00e9, etc.\u2026)<\/p>\n\n\n\n Le casier judiciaire des enseignants a \u00e9t\u00e9 v\u00e9rifi\u00e9 \u00e0 leur embauche dans la structure.<\/p>\n\n\n\n Article 11 : Administration<\/strong><\/p>\n\n\n\n Tout changement d\u2019adresse, de courriel ou de num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone d\u2019un \u00e9l\u00e8ve ou d\u2019un parent doit \u00eatre signal\u00e9 rapidement au secr\u00e9tariat.<\/p>\n\n\n\n L\u2019organisation p\u00e9dagogique de l\u2019\u00e9cole (r\u00e9partition des \u00e9l\u00e8ves dans les groupes classe, effectif minimum et maximum, \u00e2ge des \u00e9l\u00e8ves, jours de classe, horaires des classes, \u2026) est d\u00e9cid\u00e9e par la direction, en accord avec l\u2019\u00e9quipe enseignante.<\/p>\n\n\n\n Pour certains cours organis\u00e9s en plusieurs niveaux impliquant une progression, l\u2019admission en classe sup\u00e9rieure est d\u00e9cid\u00e9e par l\u2019\u00e9quipe p\u00e9dagogique afin d\u2019homog\u00e9n\u00e9iser les groupes (le cas \u00e9ch\u00e9ant).<\/p>\n\n\n\n Article 12 : Droit \u00e0 l\u2019image<\/strong><\/p>\n\n\n\n L\u2019adh\u00e9rent ou son repr\u00e9sentant l\u00e9gal pour les enfants mineurs, autorise l\u2019EMDG \u00e0 utiliser les photos sur lesquelles il peut appara\u00eetre afin de promouvoir son projet et ses activit\u00e9s. Aucune utilisation commerciale par l\u2019EMDG.<\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9saccord, l\u2019adh\u00e9rent ou son repr\u00e9sentant devra le faire savoir par \u00e9crit au bureau d\u00e8s l\u2019inscription. Dans ce cas, l\u2019\u00e9l\u00e8ve ne pourra pas participer aux manifestations publiques organis\u00e9es par l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Article 13 : Donn\u00e9es informatiques \/ RGPD<\/strong><\/p>\n\n\n\n En application de la loi Informatique et Libert\u00e9s du 06\/01\/78 et du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral sur la protection des donn\u00e9es (RGPD), l\u2019EMDG s\u2019engage \u00e0 n\u2019utiliser les donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel de l\u2019adh\u00e9rent qu\u2019\u00e0 des finalit\u00e9s administratives pour l\u2019ann\u00e9e scolaire en cours. Elle s\u2019engage \u00e0 ne pas traiter de mani\u00e8re incompatible avec la finalit\u00e9 de l\u2019\u00e9cole, \u00e0 ne pas publier, divulguer ou transmettre d\u2019informations concernant l\u2019utilisation des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel sans le consentement de l\u2019adh\u00e9rent .<\/p>\n\n\n\n En application de la loi pr\u00e9cit\u00e9e, l\u2019adh\u00e9rent dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et de suppression des donn\u00e9es personnelles le concernant sur simple demande \u00e9crite.<\/p>\n\n\n\n Article 14 : Litiges, r\u00e9clamations<\/strong><\/p>\n\n\n\n En cas de d\u00e9saccord, de litige ou de r\u00e9clamation, l\u2019adh\u00e9rent peut prendre contact avec le secr\u00e9tariat emdg29@gmail.com<\/a> ou la direction direction@emdg-guilers.org<\/a> et en exposer les motifs. Le dossier sera examin\u00e9 lors d\u2019un passage en commission (bureau ou CA) si la situation demande un arbitrage.<\/p>\n\n\n\n Article 15 : Diffusion du r\u00e8glement<\/strong><\/p>\n\n\n\n Le pr\u00e9sent r\u00e8glement int\u00e9rieur a \u00e9t\u00e9 approuv\u00e9 par le Conseil d\u2019Administration du 27\/03\/23.<\/p>\n\n\n\n Il annule et remplace le r\u00e8glement int\u00e9rieur pr\u00e9c\u00e9dent.<\/p>\n\n\n\n Le r\u00e8glement int\u00e9rieur est affich\u00e9 dans le hall d\u2019entr\u00e9e de l\u2019\u00e9cole, disponible sur simple demande au bureau et sur le site internet de l\u2019\u00e9cole.<\/p>\n\n\n\n Mis \u00e0 jour le 20-11-23 – Vot\u00e9 par le Conseil d’A administration<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":" R\u00e8glement vot\u00e9 en Conseil d’Administration le 27\/03\/23 Article 1 : Organisation g\u00e9n\u00e9rale de l\u2019association L\u2019Ecole de Musique, Danse & Th\u00e9\u00e2tre de Guilers (EMDG) est une association \u00e0 but non lucratif, loi de 1901, cr\u00e9e en 1996, reconnue d\u2019int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral depuis mars 2020. Elle est dirig\u00e9e par un Conseil d\u2019Administration de b\u00e9n\u00e9voles \u00e9lus, un bureau et des salari\u00e9s (personnel administratif : direction, secr\u00e9tariat, comptabilit\u00e9 et enseignants). Le pr\u00e9sent r\u00e8glement d\u00e9finit les droits et obligations des diff\u00e9rents membres de la communaut\u00e9 \u00e9ducative. Il…<\/p>\n
Le paiement se fera au bureau, aux heures de permanence, aux journ\u00e9es d\u2019inscriptions ou par envoi ou d\u00e9p\u00f4t postal.<\/p>\n\n\n\n
Article 6 : Travail de la discipline<\/strong><\/p>\n\n\n\n
Les adh\u00e9rents mineurs qui ne souhaitent pas suivre de formation musicale th\u00e9orique sortent du cursus p\u00e9dagogique mis en place par l\u2019\u00e9cole de musique et doivent d\u00e8s lors r\u00e9diger une demande dispense aupr\u00e8s de l\u2019administration.<\/p>\n\n\n\n