Règlement intérieur

Règlement intérieur

Règlement voté en Conseil d’Administration le 30-04-2021

Article 1 : Organisation générale de l’association

L’Ecole de Musique et de Danse de Guilers (EMDG) est une association à but non lucratif, loi de 1901, crée en 1996, reconnue d’intérêt général depuis mars 2020. Elle est dirigée par un Conseil d’Administration de bénévoles élus, un bureau et des salariés (personnel administratif : direction, secrétariat, comptabilité et enseignants). Le présent règlement définit les droits et obligations des différents membres de la communauté éducative. Il est reconduit chaque année, sous réserve de modifications votées exclusivement en Conseil d’Administration.

Article 2 : Adhésion

L’inscription à un ou plusieurs cours proposés par l’EMDG implique de la part de l’élève ou de son responsable légal, l’adhésion à l’association. Il existe une adhésion individuelle ou familiale (dès deux personnes inscrites dans la même famille). L’adhésion permet d’exercer ses droits, tels que définis dans les statuts de l’association, notamment participer et voter à l’Assemblée Générale de l’association (1 adhésion = 1 voix). Les statuts de l’association sont disponibles sur le site web de l’école ou sur demande.

L’adhésion est valable depuis la date de l’inscription jusqu’au 31 août suivant (fonctionnement en année scolaire).

Article 3 : Santé – Assurances

Un certificat médical, daté de moins de 2 mois, à la date de l’adhésion est obligatoire pour toute inscription à un cours de danse. L’Ecole de Musique et de Danse se réserve le droit de ne pas accepter en cours, l’élève qui n’aura pas fourni ce certificat.

L’élève ou son représentant légal, ayant besoin d’une assistance particulière (médicale, auxiliaire de vie, ou autre) lors d’un cours ou dans toutes autres animations de l’école de musique et de danse,  doit en informer au plus tôt le bureau et son animateur pour en étudier la faisabilité et les conditions de mise en place.

Les élèves doivent être garantis contre les accidents, par leurs soins ou ceux de leurs représentants légaux. Une attestation d’assurance (responsabilité civile, scolaire ou extrascolaire) pourra être demandée.

Article 4 : Cotisation

La grille tarifaire est votée chaque année par le Conseil d’Administration.

La cotisation est payable dès l’inscription de l’élève et est valable pour l’année scolaire. Elle engage l’élève jusqu’à la fin des cours. Au-delà du 15 octobre, aucun remboursement ne sera effectué.

En cas d’arrêt avant le 15 octobre, les droits d’adhésion ne seront pas restitués, les cours seront remboursés au prorata de ceux déjà effectués.

Le règlement de la cotisation peut se faire :

– par chèque bancaire libellé au nom de l’Ecole de Musique et de Danse (EMDG) – paiement possible en 4 fois (mise en banque en octobre, novembre, décembre, janvier)

– par chèques vacances ANCV ou ANCV sport, jusqu’au 15 octobre. Au-delà, plus aucun chèque vacances ne sera accepté.

– par coupon loisir de la ville de Guilers / bons CCAS

– par virement bancaire

Le règlement en espèce est à éviter.

Le paiement se fera au bureau, aux heures de permanence, aux journées d’inscriptions ou par envoi ou dépôt postal.

Article 5 : Fréquentation et obligations

L’inscription à l’Ecole de Musique et de Danse implique une participation de l’élève à ses cours et le respect des consignes (horaires, salles, consignes de travail). Un élève ne peut pas changer d’instrument ou de type de danse sans s’acquitter d’une nouvelle cotisation.

La surveillance de l’élève mineur est assurée par l’EMDG à partir de la salle de classe et pendant l’horaire de cours auquel il est inscrit. L’EMDG ne pourra être tenue pour responsable pour tout accident survenant avant ou après l’entrée dans la salle ; les élèves étant alors sous la responsabilité de leurs parents. Il appartient aux familles de s’assurer que le cours est bien dispensé et que l’enseignant est présent.

Tout élève présentant des symptômes de maladie ne peut être admis à l’école. Toute maladie contagieuse doit être signalée aux enseignants et à la direction afin de prendre les mesures nécessaires auprès des personnes fragiles fréquentant l’école.

En cas d’absence de l’élève, la famille devra prévenir l’école et l’enseignant, dans les meilleurs délais. Aucun rattrapage n’est dû par l’enseignant.

En cas d’empêchement (autre qu’arrêt maladie) mettant l’animateur dans l’impossibilité d’assurer son cours, il doit en aviser le plus rapidement possible la direction. Les cours devront alors être impérativement rattrapés. L’enseignant doit proposer au moins un créneau de rattrapage à l’adhérent.

Les enseignants sont tenus de respecter les horaires préétablis.

Les parents doivent s’abstenir d’assister aux cours de leur enfant, sauf demande expresse de l’enseignant.

Exceptionnellement et avec l’accord de l’enseignant, de l’élève et de la direction, les cours pourront être dispensés en visio en remplacement des cours en présentiel.

Article 6 : Travail musical et chorégraphique

Tout élève est tenu d’effectuer les travaux demandés par les enseignants. Les cours en présentiel pourront être complétés par des supports numériques (plate-forme de contenus complémentaires, tutoriels, liens d’écoute, approfondissement culturel…)

Le contrôle des connaissances peut se dérouler sous plusieurs formes : audition, représentation, contrôle continu ou examen (sur la base du volontariat). Les parents ou représentants légaux sont tenus périodiquement informés des résultats et des progrès de leur enfant par l’intermédiaire de fiches pédagogiques (en musique). La participation aux spectacles collectifs impliquant le groupe est obligatoire (en danse).

En musique, il existe 6 parcours : le parcours d’éveil, le parcours découverte, le parcours global d’études, le parcours amateur, le parcours second instrument et le parcours groupe.

L’adhésion au Parcours Global d’Etudes implique de participer au cours instrumental, cours de Formation Musicale et pratique collective (dès le cycle 2).


Les adhérents mineurs qui ne souhaitent pas suivre de formation musicale théorique sortent du cursus pédagogique mis en place par l’école de musique et doivent dès lors, acquitter le tarif parcours amateur.

Article 7 : Animations-Spectacles

L’EMDG propose des manifestations (audition, gala, concert, rencontre d’orchestre, animations,…) se déroulant  sur l’ensemble de l’année.

Pour les événements importants, l’EMDG peut solliciter les bénévoles réguliers ou faire appel à de bonnes volontés ponctuellement. La participation des élèves aux manifestations, lorsqu’elle est demandée par l’enseignant, est obligatoire (ex. gala de danse).

A tout moment, le conseil d’administration peut décider d’annuler une manifestation.

Article 8 : Respect mutuel – Tenue des élèves – Tenue de l’établissement – Téléphone portable

La règle de vie en communauté oblige au respect mutuel des personnes et des biens collectifs.

Les élèves et/ou leurs représentants légaux doivent faire preuve d’un comportement correct, tant dans les classes que dans les parties communes de l’établissement. Ils doivent respecter l’autorité des enseignants, de l’équipe administrative et des membres du bureau et appliquer leurs directives.

Les enseignants sont responsables de la discipline dans leur classe.

Le respect et l’entretien des locaux, qui constituent le cadre de vie, sont essentiels. Il ne saurait être admis de chahut, de dégradations volontaires ou résultantes d’actes d’indiscipline. Outre les conséquences financières qui incomberaient aux fautifs ou à leur famille, des sanctions disciplinaires (exclusion temporaire ou définitive) seraient prises à leur encontre. Les vols, brimades et brutalités ne sont pas acceptables et entraîneront les mêmes sanctions pour leurs auteurs.

Il est interdit de fumer, vapoter ou consommer de l’alcool dans les locaux, d’utiliser son téléphone portable pendant les heures d’enseignement, tant pour les enseignants que pour les élèves, sauf usage pédagogique (enregistrement audio, présentation vidéo de supports de cours…)

Il est formellement interdit d’apporter à l’école tout objet pouvant présenter un danger : couteau, lame, cutter, allumettes…

Les adhérents doivent respecter le droit français et les décrets mis en place sur le territoire.

Article 9 : Affaires personnelles

Les objets personnels, instruments, sont sous la responsabilité de chaque adhérent. L’Ecole de Musique et de Danse ne pourra être tenue responsable de toutes dégradations, vols des affaires personnelles des élèves ou animateurs. Un vestiaire est mis à disposition des adhérents (ne pas y laisser d’objets de valeur car les vestiaires restent ouverts). 

Article 10 : Protection des mineurs – Relations élèves animateurs

Dans le respect des élèves, les enseignants doivent avoir, tant dans leur tenue que dans leur langage, leurs actes et leurs attitudes, la plus parfaite correction.

Les enseignants sont tenus d’assurer la sécurité (physique, morale, …) de leurs élèves.

Toute transaction financière entre un enseignant et un élève est absolument interdit (vente, location, cours à titre privé, etc.…)

Le casier judiciaire des enseignants a été vérifié à leur embauche dans la structure.

Article 11 : Administration

Tout changement d’adresse, de courriel ou de numéro de téléphone d’un élève ou d’un parent doit être signalé rapidement au secrétariat.

L’organisation pédagogique de l’école (répartition des élèves dans les groupes classe, effectif minimum et maximum, âge des élèves, jours de classe, horaires des classes, …) est décidée par la direction, en accord avec l’équipe enseignante.

Pour certains cours organisés en plusieurs niveaux impliquant une progression, l’admission en classe supérieure est décidée par l’équipe pédagogique afin d’homogénéiser les groupes (le cas échéant).

Article 12 : Droit à l’image

L’adhérent ou son représentant légal pour les enfants mineurs, autorise l’Ecole de Musique et de Danse à utiliser les photos sur lesquelles il peut apparaître afin de promouvoir son projet et ses activités. Aucune utilisation commerciale par l’EMDG.

En cas de désaccord, l’adhérent ou son représentant devra le faire savoir par écrit au bureau dès l’inscription. Dans ce cas, l’élève ne pourra pas participer aux manifestations publiques organisées par l’école.

Article 13 : Données informatiques / RGPD

En application de la loi Informatique et Libertés du 06/01/78 et du règlement général sur la protection des données (RGPD), l’EMDG s’engage à n’utiliser les données à caractère personnel de l’adhérent qu’à des finalités administratives pour l’année scolaire en cours. Elle s’engage à ne pas traiter de manière incompatible avec la finalité de l’école, à ne pas publier, divulguer ou transmettre d’informations concernant l’utilisation des données à caractère personnel sans le consentement de l’adhérent .

En application de la loi précitée, l’adhérent dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant sur simple demande écrite.

Article 14 : Litiges, réclamations

En cas de désaccord, de litige ou de réclamation, l’adhérent peut prendre contact avec le secrétariat emdg29@gmail.com ou la direction direction@emdg-guilers.org et en exposer les motifs. Le dossier sera examiné lors d’un passage en commission (bureau ou CA) si la situation demande un arbitrage.

Article 15 : Diffusion du règlement

Le présent règlement intérieur a été approuvé par le Conseil d’Administration du 30-03-21.

Il annule et remplace le règlement intérieur précédent.

Le règlement intérieur est affiché dans le hall d’entrée de l’école, disponible sur simple demande au bureau et sur le site internet de l’école.

Règlement voté par le Conseil d’Administration le 30.03.21

            La présidence,                                               La direction